Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté, l'intéressé e (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1998014289

pub.: 07/03/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux.

Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté, l'intéressé e (...)
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Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté, l'intéressé e (...)

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