publié le 13 février 1998
Institut professionnel des agents immobiliers Membres suppléants des chambres d'appel L'arrêté royal du 26 octobre 1995, publié au Moniteur belge du 30 novembre 1995, a modifié l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 dét Les personnes classées en cinquième et sixième place lors des élections constitutives de l'Institut (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016001
- pub.
- 13/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Institut professionnel des agents immobiliers Membres suppléants des chambres d'appel L'arrêté royal du 26 octobre 1995, publié au Moniteur belge du 30 novembre 1995, a modifié l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, en portant de deux à quatre le nombre des membres suppléants des chambres d'appel des instituts professionnels.
Les personnes classées en cinquième et sixième place lors des élections constitutives de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I) sont donc élues troisième et quatrième membre suppléant.
Il s'agit de : - pour la chambre d'appel de langue française, membres suppléants : 3. Mme Mestdagh, Jacqueline, avenue de la Plante 31, 5000 Namur.4. M.D'Oultremont, Rodolphe, avenue Brassine 22, 1640 Rhode-Saint-Genèse; - pour la chambre d'appel de langue néerlandaise, membres suppléants : 3. Mme Kerremans, Margaretha, David Tenierslaan 20, 2840 Reet.4. M.Goetsouwers, Hugo, Masten 3, 2970 Schilde.