publié le 30 décembre 1998
Personnel. - Promotions Par l'arrêté royal du 23 octobre 1998, M. Piscaglia, Roger F., conseiller général est promu, au 1 er mars 1999, au grade de directeur général dans le cadre linguistique français. Conformément aux l(...) Par arrêté royal du 19 novembre 1998, M. Vanthemsche, Pieter N., vétérinaire-directeur est prom(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016353
- pub.
- 30/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Promotions Par l'arrêté royal du 23 octobre 1998, M. Piscaglia, Roger F., conseiller général est promu, au 1er mars 1999, au grade de directeur général (rang 16) dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 19 novembre 1998, M. Vanthemsche, Pieter N., vétérinaire-directeur est promu, au 1er août 1998, au grade de conseiller général (rang 15) dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.