Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1998
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Démissions honorables Par arrêté royal du 28 mai 1997, il est accordé à M. Keymolen, Raymond, inspecteur en chef-directeur, né le 16 février 1934, démission honorable. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de ret

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022237
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03/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 28 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à l type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative au protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1 type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011241 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" fermer, il est accordé à M. Keymolen, Raymond, inspecteur en chef-directeur, né le 16 février 1934, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal van 28 janvier 1997, il est accordé à M. Bruyneel, Karel, inspecteur en chef-directeur, né à 24 novembre 1932, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 rel type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de sur type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute fermer, il est accordé à M. Mollaert, Paul, inspecteur en chef-directeur, né le 2 mai 1932, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1996, il est accordé à M. Huysman, Arsène, inspecteur principal-chef de service, né le 17 janvier 1932, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1996, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul, vétérinaire, né le 24 mars 1932, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1996, il est accordé à M. Verachtert, Etienne, vétérinaire, né le 20 février 1936, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997000411 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages qui se sont abattus les 28, 29 et 30 août 1996 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer, il est accordé à M. Hons, Pierre, inspecteur-chef de service, né le 13 juillet 1934, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997009643 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer, il est accordé à M. Van Spaendonck, André, inspecteur-expert (vétérinaire), né le 19 décembre 1932, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000200 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions fermer sont nommés à partir du 1er avril 1997 en qualité d'inspecteur-expert, à l'Institut d'expertise vétérinaire, au service d'inspection : M. Cassart, Pierre.

M. Nizet Georges.

M. Petit Philippe.

M. Ruttens François.

Par arrêté royal du 24 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000200 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions fermer, M. Gouffaux, Michel, est nommé à partir du 1er avril 1997 en qualité d'inspecteur-expert, à l'Institut d'expertise vétérinaire, à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 28 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à l type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative au protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1 type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011241 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" fermer M. Petit, Philippe, est promu, à partir du 1er avril 1997, en qualité d'Inspecteur - Chef de service à l'Institut d'expertise vétérinaire, au service d'Inspection.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997003635 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la composition de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat à la fusion du Ministère de la Prévoyance sociale et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997014234 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surv fermer, M. Fillee, Frédéric, est admis au stage de conseiller adjoint à partir du 1er octobre 1997 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997009643 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer, il est accordé à M. Hamande Jean, Inspecteur-Chef de service, né le 23 septembre 1932, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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