Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.

source: services du premier ministre et ministere de la region wallonne

numac: 1998027639

pub.: 25/11/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998027639.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.

Vos données apparaissent sur cette page?