publié le 12 mars 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Leenders, Jacques, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000179
- pub.
- 12/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Leenders, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Louvain (arrondissement de Louvain), est acceptée à la date du 1er avril 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.