publié le 01 janvier 2000
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 8 novembre 1999, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès du cabinet du Ministre de la Justice afin d'y exercer Cet arrêté produit ses effets le 20 septembre 1999.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000784
- pub.
- 01/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 8 novembre 1999, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès du cabinet du Ministre de la Justice afin d'y exercer les fonctions de chef de cabinet adjoint.
Cet arrêté produit ses effets le 20 septembre 1999.