publié le 18 décembre 1999
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 novembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 29 novembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , ali(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000923
- pub.
- 18/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 novembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Timmermans, René, échevin de la commune de Alken.
Par arrêté royal du 29 novembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Hillen, Lodewijk, échevin de la commune de Merksplas.
Par arrêté royal du 2 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Peetermans, Victor, échevin de la commune de Borsbeek.