publié le 01 mai 1999
Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Démission Par arrêté royal n° 2245 du 9 mars 1999, M. Dubuisson, Etienne, lieutenant-colonel, est déchargé, à (...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007075
- pub.
- 01/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Démission Par arrêté royal n° 2245 du 9 mars 1999, M. Dubuisson, Etienne, lieutenant-colonel, est déchargé, à sa demande de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, à la date du 1er mars 1999.