Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2366 du 13 juin 1999, les dispositions de l'arrêté royal n° 2228 du 3 mars 1999 sont rap (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007169

pub.: 29/07/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2366 du 13 juin 1999, les dispositions de l'arrêté royal n° 2228 du 3 mars 1999 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant Beerts, A.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2366 du 13 juin 1999, les dispositions de l'arrêté royal n° 2228 du 3 mars 1999 sont rap (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999007169.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2366 du 13 juin 1999, les dispositions de l'arrêté royal n° 2228 du 3 mars 1999 sont rap (...)

Vos données apparaissent sur cette page?