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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 1999

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2369 du 13 juin 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007171
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29/07/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2369 du 13 juin 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le capitaine Buyse, K., est acceptée le 1er juillet 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des troupes blindées.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1985.

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