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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 1999

Forces armées. - Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2449 du 23 septembre 1999 : Force terrestre Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1991 : Corps de la logistique Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1993 : Corps de ****(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007213
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19/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2449 du 23 septembre 1999 : Force terrestre Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1991 : Corps de la logistique Le lieutenant de réserve ****, P. (Ecuyer).

Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1993 : Corps de logistique Le sous-lieutenant de réserve ****, F. Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1995 : Corps de l'infanterie Le lieutenant-colonel de réserve **** ****, E. Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1996 : Corps des troupes de transmission Le capitaine-commandant de réserve **** ****, J. Force aérienne Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1994 : Corps du personnel non-navigant Le colonel d'aviation de réserve **** R. Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1995 : Corps du personnel navigant Le colonel aviateur de réserve ****, P. Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1996 : Corps du personnel navigant Le colonel aviateur de réserve ****, J. Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1997 : Corps du personnel non-navigant Le lieutenant-colonel d'aviation de réserve ****, R. Marine Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1994 : Corps des officiers des services L'enseigne de vaisseau de deuxième classe des services de réserve ****, P.

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