MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Léon et Pierre-Bernard Velge », en néerlandais « Stichting Léon en Pierre-Bernard Velge », dont le siège est à Genval;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 20 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "The European Committee of Environmental Technology Suppliers Association", en abrégé : "E.U.C.E.T.S.A.", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "FEP", Fédération Européenne des Photographes Professionnels, en anglais "Federation of European Professional Photographers", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 janvier 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Christian Action Research and Education for Europe", en abrégé "CARE for Europe", en français "Action Recherche et Enseignement Chrétien pour l'Europe", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Trans European Law Firms Association », en abrégé : « TELFA », dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Trans European Law Firms Alliance », en abrégé : « TELFA ».

Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Entrepreneurs de l'Audiovisuel européen Network », en abrégé : « EAVE Network », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté européenne » (F.I.T.C.E.), dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Délégation des Barreaux de France », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « CIAO Europe », dont le siège est à 7090 Braine-le-Comte.

Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne d'Organisations d'Aides et de Soins à Domicile », dont le siège est à 1030 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Association of Care and Help at Home », en abrégé : « EACHH ».

Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Cold Storage Logistics Association », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne des Avocats - European Association of Lawyers », en abrégé : « A.E.A.-E.A.L. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Council for Student Affairs », en français « Conseil Européen de la Vie Etudiante », en abrégé : « E.C.S.t.A. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne pour la maladie de Parkinson », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds Roberto Cimetta », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Chemical Transport Association », en abrégé : « ECTA », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « UNICA - Réseau institutionnel des universités des capitales de l'Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 février 1999 approuve les modification apportées aux statuts de l'association internationale « Informal European Theatre Meeting », en abrégé : « I.E.T.M. », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.