Arrêté Royal
publié le 05 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy,

source
ministere de la justice
numac
1999009087
pub.
05/02/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999011031 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes comptables fermer, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Rioul 22, est agrée.

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