Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009087

pub.: 05/02/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Rioul 22, est agrée.

Titre du document concerné:	Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009087.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, (...)

Vos données apparaissent sur cette page?