Arrêté Royal
publié le 30 janvier 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1999009114
pub.
30/01/1999
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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