publié le 02 février 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009121
- pub.
- 02/02/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.