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Arrêté Royal
publié le 03 mars 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêtés royaux du 22 février 1999 : M. Blanpain, Vincent, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission (...)

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1999009259
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03/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêtés royaux du 22 février 1999 : M. Blanpain, Vincent, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. Rousseau, Philippe, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. Courtois, Jean-Louis, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

Mme Lauwers, Colette, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. De Thier Nagelmackers, Frédéric, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

Mme Remacle, Josiane, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. Meyvis, Wilfried, est désigné comme assesseur réintégration sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. Van De Voorde, Rudy, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

Mme Naessens, Els, est désignée comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

Mme Lambrechts, Monique, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999;

M. Van Loon, Antoine, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de 3 ans à partir du 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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