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Arrêté Royal
publié le 13 mars 1999

Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefèvre, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il es Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Raty, J., de se(...)

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ministere de la justice
numac
1999009290
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13/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefèvre, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Raty, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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