publié le 07 avril 1999
Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) de ses fonctions de notaire à (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009388
- pub.
- 07/04/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) de ses fonctions de notaire à la résidence de Perwez.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rombeau, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jumet (Charleroi).
Il est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Collignon, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. Steenackers, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Anvers; - M. van der Elst, G., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Perwez; - M. Paul, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne; - Mme Rombeau, D., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Jumet (Charleroi).