MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 26 janvier 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Foulon, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Dinant, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 3 février 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Marneffe, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 3 février 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Chinitor, H., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est rapporté. {ara} Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 3 février 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Hendrickx, T., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 3 février 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Legein, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 10 février 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Van Loon, R., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est rapporté.