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Arrêté Royal
publié le 06 mai 1999

Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le prés Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licenci(...)

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ministere de la justice
numac
1999009520
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06/05/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bornem; - M. Boelaert, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Ganshoren; - M. de Sagher, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Steenokkerzeel.

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