publié le 19 mai 1999
Notariat Par arrêté royal du 11 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssen, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonhoven. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arr Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dinc(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009578
- pub.
- 19/05/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssen, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonhoven.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dincq, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Halen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est accepté, à sa demande, la démission de M. Derbaix, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Binche.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Charpentier, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mourue, C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Merbes-le-Château.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - M. Derbaix, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Binche; - M. Carpentier, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque; - Mme Mourue, F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Merbes-le-Château.
Par arrêtés royaux du 29 avril 1999 : - M. Verelst, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Halen; - Mme Bovend'aerde, N., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Zonhoven.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous le pli recommandé à la poste.