Arrêté Royal
publié le 24 juin 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président du tribunal de première instance de Termonde, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

source
ministere de la justice
numac
1999009740
pub.
24/06/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde fermer, Mme Van Wiele, J., vice-président du tribunal de première instance de Termonde, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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