Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.

source: ministere de la justice

numac: 1999009742

pub.: 25/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009742.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cabinet. - Délégation Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Marie-Anne Franquinet, avocat général près la cour du travail de Liège, reste déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint.

Vos données apparaissent sur cette page?