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Arrêté Royal
publié le 31 août 1999

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le 1 er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Brassine, Jeanine, informaticien. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

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ministere de la justice
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1999009899
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31/08/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Brassine, Jeanine, informaticien.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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