publié le 22 septembre 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 septembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Polaster, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 20 septembre 1999, est acceptée, à(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009964
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- 22/09/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 septembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Polaster, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 20 septembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Marlière, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.