Arrêté Royal
publié le 23 novembre 1999
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'associati 2°

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europe Archjologij Consilium » (EAC), dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Sociétés européennes de Médecine Tropicale et de Santé internationale », « Federation of European Societies for Tropical Medicine and International Health », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Bodhicharya », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Home and Building Electronic System Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Leader Association for Rural Development », « Association européenne Leader pour le Développement rural » (ELARD), dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens » - « BIF (Brain Injured & Familles) European Confederation », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « World Cancer Research Fund International, I.A. », « Fonds international de la Recherche mondiale contre le Cancer », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ChamberSign », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cettes association. Un arrêté royal du 28 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des comités de simplification des procédures du commerce international au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange », en abrégé « Europro », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « Association des comités de simplification des procédures du commerce international en Europe », en abrégé « Europro ».

Un arrêté royal du 28 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Fonds et Sociétés d'Investissement », en abrégé « Fefsi », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Mobile Manufacturers Forum », en abrégé « MMF », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The Federation of Procurement Spécialist Organisations », en abrégé « Fedpro », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Research Sciences », en abrégé « BRIOSS », dont le siège est établi à 8000 Bruges;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux », en abrégé « FEFAC », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises », en abrégé « UEAPME », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des réseaux citoyens », en anglais « European Association for Community Networking », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale des déménageurs Internationaux », en abrégé « FIDI », dont le siège est fixé à 1080 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « AECMA-STAN », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Internationale pour la Promotion des Femmes d'Europe - Prix Femmes d'Europe - AIPFE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003575 source ministere des finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999003574 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadr type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Folon », dont le siège est à 1310 La Hulpe;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Packaging Aluminium" (Packalu), dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "La Plate-forme européenne de Télécommunication" (ETP), en anglais "European Telecommunications Platform", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association internationale des Instituts culturels nationaux des Etats membres de l'Union européenne en Belgique", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Réhabilitation Internationale - European Communities Association", en abrégé : "RI-ECA", dont le siège est désormais fixé à 6061 Charleroi.

Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "Network of european Agricultural (Tropically and subtropically oriented) Universities and scientific complexes Related with Agricultural development", en abrégé "Association européenne NATURA", dont le siège est fixé à 1348 Louvain-la-Neuve.

Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° approuve les modifications de statuts de l'association internationale "Worldwide Quality eXpress System (Network)", en abrégé : "WQXS Network", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Confédération des Organisations familiales de la Communauté européenne", en abrégé "COFACE", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Confédération des Organisations familiales de l'Union européenne", en abrégé "COFACE";2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Cynologique Internationale" (F.C.I.), dont le siège est établi à 6530 Thuin; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Academie voor Otologie en Neuro-Otologie », en abrégé « E.A.O.N.O. », dont le siège est établi à 2610 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ISdAC - Information Society disabilities Challenge », in het Nederlands « Informatiesamenleving : een uitdaging voor Personen met een Handicap », dont le siège est établi à 3520 Zonhoven;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », en abrégé : « AEIIT », en anglais : « European Information and Communications Technology Industry Association », en abrégé : « EICTA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Decorative Plastic Foils Association », (Association européenne des Producteurs et Revendeurs de Feuilles plastiques décoratives), en abrégé : « EDEFA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellé comme suit : « European Decorative and Stationery Plastic Foils Association », (Association européenne des Producteurs et Revendeurs de feuilles plastiques décoratives et de papeterie), en abrégé : « EDEFA »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Federation of Veterinarians of Europe », en abrégé : « FVE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Japan Business Council in Europe », en abrégé : « JBCE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EuroCableLabs », en abrégé : « ECL », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroheat & Power, unichal », en abrégé : « EuroHeat », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Relations internationales », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne de la Ligue Internationale des Associations pour les Personnes Handicapées Mentales », en abrégé « Association Européenne de l'ILSMH », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Inclusion Europe »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Consumer Electronics Manufacturers », en abrégé « EACEM », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Fashion export Council », en abrégé « EFEC », dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Fashion and Textiles Export Council », en abrégé « EFTEC ».

Un arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Disability Forum », en abrégé « EDF », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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