publié le 09 octobre 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010005
- pub.
- 09/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.