Arrêté Royal
publié le 09 octobre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1999010005
pub.
09/10/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions particulières d'organisation d'une consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen fermer, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^