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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 1999

Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Pierre Delbeuck, conseiller adjoint auprès de l'Office nati(...)

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ministere de la justice
numac
1999010157
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30/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Pierre Delbeuck, conseiller adjoint auprès de l'Office national de l'Emploi, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Franz Vanhal, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires économiques, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, Mme Micheline Dupont, assistant administratif auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est transférée en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 1999.

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