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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 1999

Notariat Par arrêtés royaux du 10 décembre 1999 : - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Boutersem; - Mme Maquoi, G., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommée notaire à la résidence de - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Linter; - M.(...)

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ministere de la justice
numac
1999010226
pub.
18/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 10 décembre 1999 : - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Boutersem; - Mme Maquoi, G., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommée notaire à la résidence de Boutersem; - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Linter; - M. Van Eeckhoudt, L., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommé notaire à la résidence de Linter.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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