publié le 25 décembre 1999
Notariat Par arrêté royal du 9 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beauraing. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrê Par arrêté royal du 19 avril 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Allard, J., d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010268
- pub.
- 25/12/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 9 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beauraing.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 19 avril 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Allard, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lobbes.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 1999 : - M. Gilson, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing; - Mme Allard, I., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Lobbes.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.