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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 1999

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 11 avril 1999, la démission de ses fonctions d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Institut de Criminalistique et de Criminologie est accordée en date du 3 Par arrêté royal du 12 septembre 1999, la démission de ses fonctions d'attaché dans le cadre li(...)

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30/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 11 avril 1999, la démission de ses fonctions d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Institut de Criminalistique et de Criminologie est accordée en date du 31 mars 1999 à M. Lardinois, Yves.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, la démission de ses fonctions d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Crimonologie est accordée en date du 31 octobre 1998 à Mme Verdonck, Ingrid.

Par arrêté royal du 29 septembre 1999, Mme Vanneste, Charlotte, est confirmée dans sa fonction d'assistant (rang A) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. Fontaine, Louis-Marie, est nommé premier assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er mars 1997.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. De Kinder, Jan, est nommé premier assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, Mme Vanneste, Charlotte, est promue chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Van Haeren, Christianne, est promue chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Fontaine, Louis-Marie, est promu chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. De Roy, Gilbert, est promu chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Areschka, Vincent, est promu chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999, le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Verhaeghe, Paul, est renouvelé à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999, M. De Boeck, Geert, est nommé pour un mandat de deux ans en qualité d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à partir du 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999, M. Maes, Eric, est nommé pour un mandat de deux ans en qualité d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à partir du 1er décembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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