publié le 19 mars 1999
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 février 1999 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le t (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011088
- pub.
- 19/03/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 février 1999 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le territoire de la commune de Zelzate (installations de transport d'hydrogène ND100 : branche vers VfT).