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Arrêté Royal
publié le 04 janvier 2000

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade : modification Un arrêté royal du 21 avril 1999 modifie l'arrêté royal du 22 mars 1999 (l'article 2) portant nomin(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011203
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04/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade : modification Un arrêté royal du 21 avril 1999 modifie l'arrêté royal du 22 mars 1999 (l'article 2) portant nomination par avancement de grade au grade de conseiller général de M. Mainjot, Michel, né le 11 avril 1943, en remplaçant la disposition « avec prise de rang au 1er mai 1998 » par la disposition « avec prise de rang au 1er février 1998 ».

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