MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Ocean Marine Mutual Insurance Association (Europe) », en abrégé « OMMIA » (code administratif numéro 0424), association d'assurance mutuelle dont le siège est situé Belgicastraat 1, à 1930 Zaventem, pour les branches suivantes : - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Ocean Transport Insurance Mutual », en abrégé « OTIM » (code administratif numéro 1046), association d'assurance mutuelle dont le siège est situé Belgicastraat 1, à 1930 Zaventem, pour les branches suivantes : -« Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); -« Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); -« Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); -« R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); -« R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); -« R.C. générale » (branche 13); -« Caution » (branche 15); -« Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); -« Protection juridique » (branche 17).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Royale Belge » (code administratif numéro 060), société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour les branches suivantes : - Accidents (branche 1); - Maladie (branche 2); - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (branche 3); - Corps de véhicules ferroviaires (branche 4); - Corps de véhicules aériens (branche 5); - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 6); - Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens (branche 7); - Incendie et éléments naturels (branche 8); - Autres dommages aux biens (branche 9); - R.C. véhicules terrestres automoteurs (branche 10); - R.C. véhicules aériens (branche 11); - R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 12); - R.C. générale (branche 13); - Crédit (branche 14); - Caution (branche 15); - Pertes pécuniaires diverses (branche 16); - Protection juridique (branche 17); - Assistance (branche 18); - Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité (branche 21); - Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement (branche 22); - Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement (branche 23); - Gestion de fonds collectifs de retraite (branche 27).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.