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Arrêté Royal
publié le 02 avril 1999

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Goudaillez, Jean-Paul, qui a attein Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012187
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02/04/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Goudaillez, Jean-Paul, qui a atteint la limite d'âge le 2 février 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Van Oosterzee, Fernand, qui a atteint la limite d'âge le 25 février 1999.

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