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Arrêté Royal
publié le 04 juin 1999

Promotions Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Michel Looze est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Léon Gillain est promu au grade de conseiller général aux(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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1999014144
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04/06/1999
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Promotions Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Michel Looze est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Léon Gillain est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luc De Vogelaere est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre bilingue, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Henri Maillard est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Frédéric Ensch-Famenne est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Marc Roman est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Jean-Marie Nevens est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. André Leroy est promu au grade d'ingénieur-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Jan De Maeyer est promu au grade d'ingénieur-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Jean-Pierre De Buck est promu au grade de directeur nautique aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre ces arrêtés endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

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