Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté royal du 23 juin 1999 : M. Dirk Lettens, A

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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1999015254
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05/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté royal du 23 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999003425 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999000568 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000398 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers fermer : M. Dirk Lettens, Ambassadeur à Mexico; - arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services fermer : M. Willy De Valck, Ambassadeur à Luxembourg.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services fermer, M. Hervé Goyens, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Munich et a été chargé des fonctions de Consul Général à Atlanta.

Désignations Par arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certai fermer, M. Michel Adam, Ambassadeur en Autriche, a été accrédité, en la même qualité, dans l'Ancienne République yougoslave de Macédonie.

Par arrêté ministériel du 3 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration et de cession des réseaux non publics de télécommunications type arrêté ministériel prom. 03/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999011296 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse fabriquées par la firme Minipak fermer, Mme Pascale Depré, agent de la quatrième classe administrative, Premier Secrétaire à l'Ambassade à Paris, y a été désormais chargée des fonctions de Ministre-Conseiller.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011313 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003490 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, fermer M. Jan Matthysen, agent de la troisième classe administrative, chargé d'une mission visant à exécuter une contribution diplomatique belge dans le cadre du processus de paix au Kosovo, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la com type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999014206 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000711 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1999 déterminant les normes de l'intervention financière de l'Etat dans les coûts d'investissement consentis par les communes pour acquérir des syst type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 23 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant la construction d'un passage inférieur dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999014205 source ministere des finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un m type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères sur la base desquels est déterminé le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues entre le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance fermer, M. Benoît Cardon de Lichtbuer, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Cessation de fonction Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services fermer, Mme Rita De Bruyne, agent de la troisième classe administrative, a été déchargée de ses fonctions du Consul général à Atlanta.

Démission Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer démission a été accordée à M. Pascal Wellens, stagiaire de la carrière du Service extérieur, à partir du 1er août 1999.

Mise à la pension Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services fermer démission honorable a été accordée à M. Willy De Valck. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er février 2000 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Carrière de Chancellerie Promotions Par arrêtés royaux du 31 août 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er mai 1999 : MM. Marc Reyntjens et Jean-Marie Van Strydonck;

Mme Mia Van Lil;

MM. Bruno Mariën, Dominique Bulcke et Daniël Borremans;

Mme Anne-France Jamart;

MM. Didier Verwaerde et Johan Graux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête droit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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