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Arrêté Royal
publié le 30 mars 1999

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général , dans le cadre linguistique néerlandais. Conformément aux lois(...) (...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016085
pub.
30/03/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général (rang 15), dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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