publié le 17 juin 1999
Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Erven, Guillaume, est promu par avancement de grade à partir du 1 er février 1999 au grade d' informaticien-directeur dans le cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016141
- pub.
- 17/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Erven, Guillaume, est promu par avancement de grade à partir du 1er février 1999 au grade d' informaticien-directeur dans le cadre linguistique néerlandais auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles