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Arrêté Royal
publié le 26 mai 1999

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Boxus, Emile Ph.M.J.H., qui est admis à faire valoir ses (...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016142
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26/05/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Boxus, Emile Ph.M.J.H., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Compere, Pierre J.M.E.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. François, Etienne J.N.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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