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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 1999

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Roger De Clercq, qui est admis à faire valoir se(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016257
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28/07/1999
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Roger De Clercq, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III) est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Dubois, Joseph A., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à sa demande, à partir du 1er janvier 2000, à M. Joseph Heursel qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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