Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 août 1999

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
ministere des finances
numac
1999040406
pub.
20/08/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

^