Echevins. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 13 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal Par arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000010

pub.: 29/02/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevins. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 13 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 7 juillet 1994 octroyant à M. Quanten, Gerard, échevin de la ville de Peer, une réduction de traitement.

Par arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 10 avril 1995 par lequel une réduction de son traitement est octroyée à M. Joseph Geelen, échevin de la ville de Visé, est abrogé.

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