publié le 27 janvier 2000
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, la démission anticipée pour cause d'inaptitude physique définit(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000062
- pub.
- 27/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, la démission anticipée pour cause d'inaptitude physique définitive de M. Paul Berquin, commissaire de police à Putte (arrondissement de Malines), est établi à la date du 1er juillet 1999.
Il n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.