publié le 01 avril 2000
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2000, la démission offerte par M. Stiel, Jean-Marie, de ses(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000242
- pub.
- 01/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 1er mars 2000, la démission offerte par M. Stiel, Jean-Marie, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Verviers (arrondissement de Verviers) est acceptée à la date du 1er avril 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.