Arrêté Royal
publié le 06 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissaire de police en chef. - Démissions Par arrêté royal du 20 mars 2000, la démission offerte par M. Depovere, Gerard, de ses fonctions de(...)

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ministere de l'interieur
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2000000250
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06/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police en chef. - Démissions Par arrêté royal du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011137 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur fermer, la démission offerte par M. Depovere, Gerard, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville de Roulers (arrondissement de Roulers) est acceptée à la date du 1er mai 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fontions.

Par arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention fermer, la démission offerte par M. Delrez, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville de Liège (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er août 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fontions.

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