Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 3 juin 1999, M. Dubois, J., auditeur général des finances à l'Administration ce(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003114

pub.: 24/03/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 3 juin 1999, M. Dubois, J., auditeur général des finances à l'Administration centrale des douanes et accises, est nommé Membre belge du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à partir du 1er janvier 1999, en remplacement de M. Bastin, P., admis à la retraite.

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