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Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2001

Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1998, à M. Nys, P.M.J., premier attaché des finances, qui est admis Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)

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ministere des finances
numac
2000003733
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09/01/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Nys, P.M.J., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Vanhoecke, R.F., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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