publié le 09 janvier 2001
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1998, Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003736
- pub.
- 09/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Peraux, J.L.L., attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Scheirlinckx, P.J.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.